Mentions Légales

1. Éditeur du site

Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.tactical-13.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Propriétaire / Éditeur : TACTICAL XIII

• SIRET : 894 760 388 00012

• Responsable de la publication : TACTICAL XIII – contact@tactical-13.com

• Webmaster : Studio Regards og Roméo Studio

2. Conditions d’utilisation

L’utilisation du site www.tactical-13.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation. Celles-ci peuvent être modifiées à tout moment, les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site est accessible à tout moment, mais une interruption pour maintenance peut être décidée par TACTICAL XIII, qui s’efforcera d’en informer préalablement les utilisateurs.

3. Description des services

Le site www.tactical-13.com a pour objet de présenter les produits et services proposés par TACTICAL XIII.

TACTICAL XIII s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible, mais ne peut être tenu responsable des omissions ou inexactitudes.

4. Limitations techniques

Le site utilise le CMS WordPress. L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, sans virus, et un navigateur mis à jour.

TACTICAL XIII ne saurait être tenue responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site.

5. Propriété intellectuelle

TACTICAL XIII est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments du site. Toute reproduction ou exploitation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite.

6. Limitations de responsabilité

TACTICAL XIII ne pourra être tenue responsable de dommages directs ou indirects consécutifs à l’utilisation du site.

Des espaces interactifs sont à disposition des utilisateurs. TACTICAL XIII se réserve le droit de supprimer tout contenu contraire à la loi.

7. Gestion des données personnelles

TACTICAL XIII collecte uniquement les données nécessaires à l’utilisation des services du site. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, sur demande à contact@tactical-13.com.

Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers sans le consentement explicite de l’utilisateur. En cas de rachat de TACTICAL XIII, les informations pourraient être transmises à l’acquéreur.

8. Liens hypertextes et cookies

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9. Droit applicable et juridiction

Tout litige relatif à l’utilisation du site est soumis au droit français. La juridiction compétente est le Tribunal de Clermont-Ferrand.

10. Législations de référence

• Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (informatique et libertés)

• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (confiance dans l’économie numérique)

11. Médiateur agréé

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement au service de médiation :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
www.cm2c.net – 14 rue Saint Jean, 75017 Paris

12. Lexique

• Utilisateur : Internaute se connectant au site.

• Informations personnelles : Données permettant l’identification directe ou indirecte d’une personne physique.